Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Responsable du traitement et sous-traitance

La qualification au sens du RGPD dépend de la catégorie de données, car Enarya intervient à deux titres distincts :

  • Données de compte et d’identité (collaborateurs du cabinet : nom, e-mail, identifiants de connexion, journaux techniques) : ENARYA SAS est responsable de traitement.
  • Données des clients du cabinet et contenu des réunions (fiches clients, transcriptions, résumés générés) : le cabinet d’expertise comptable est le responsable de traitement et ENARYA SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur instruction documentée du cabinet et dans le cadre du contrat de sous-traitance (DPA).

ENARYA SAS n’est jamais responsable de traitement, au sens du RGPD, pour les données des clients du cabinet. Les conditions de cette sous-traitance sont détaillées dans notre Accord de traitement des données (DPA).

ENARYA SAS, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 053 €. Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. RCS Paris 994 255 529, SIREN 994 255 529.

Contact (protection des données) : contact@enarya.com

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du Service, nous collectons :

2.1 Données d’identification

  • Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle
  • Identifiants de connexion (gérés par Clerk, notre prestataire d’authentification)

2.2 Données de vos clients

  • Raison sociale, SIREN, adresse du siège
  • Coordonnées du contact principal (nom, e-mail, téléphone)
  • Régime fiscal, obligations déclaratives, statuts de déclaration

2.3 Données techniques

  • Adresse IP, type de navigateur, pages visitées
  • Journaux d’erreurs et diagnostics (Sentry)
  • Mesure d’usage du Service et enregistrements de session (PostHog, Union européenne) : écrans consultés, parcours suivi, durées. Ces données sont rattachées à votre compte utilisateur, ce qui nous permet de distinguer l’expérience d’un cabinet de celle d’un autre et de donner suite à une opposition de votre part (section 8).
  • Les données de vos clients n’y figurent pas. Les noms de sociétés clientes, numéros SIREN et SIRET, coordonnées de contact et montants affichés à l’écran sont masqués avant tout envoi ; la mesure d’usage, elle, ne transporte que des compteurs, des durées et des identifiants techniques.

2.4 Données de prospection

Pour faire connaître Enarya aux experts-comptables, ENARYA SAS, responsable de traitement, contacte des professionnels à leur adresse professionnelle, au sujet de leur activité, et peut leur préparer une page personnelle d’essai. Elle traite pour cela leur nom, prénom, fonction, cabinet, adresse email professionnelle et l’historique des échanges : réponses, et sur la page personnelle la date et l’heure de chaque visite, le lancement de la vidéo, le clic sur le bouton d’essai et l’accès à la page de paiement. Ces données proviennent de sources professionnelles publiques (annuaires de la profession, sites des cabinets, registres d’entreprises) ou de fournisseurs de bases de données professionnelles.

Chaque message permet de s’opposer simplement à tout nouveau contact. Vous pouvez aussi écrire à contact@enarya.com : votre adresse est alors inscrite sur une liste d’opposition et votre page personnelle est désactivée. Sans réponse de votre part, ces données sont supprimées trois ans après le dernier contact.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Fourniture du Service CRMExécution du contrat
Gestion des comptes utilisateursExécution du contrat
Amélioration du ServiceIntérêt légitime
Transcription et résumé des réunions (Meeting Intelligence)Intérêt légitime (art. 6.1.f) du cabinet
Sécurité et prévention des fraudesIntérêt légitime / Obligation légale
Prospection commerciale auprès des professionnels (email, page personnelle d’essai), voir section 2.4Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Communication commercialeConsentement

4. Sous-traitants et transferts

Vos données sont traitées par des prestataires d'hébergement, de base de données, d'authentification, de sécurité et d'IA situés dans l'Union européenne ou encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne. La liste exhaustive et à jour de nos sous-traitants, avec leur rôle et leur localisation, est publiée sur enarya.com/sous-traitants.

Lorsqu’un collaborateur interroge Enarya depuis un assistant IA externe qu’il a connecté (ChatGPT ou Claude), le fournisseur de cet assistant n’est pas un sous-traitant de ENARYA SAS ; voir la section « Assistants IA externes » de la Charte d’usage de l’intelligence artificielle.

5. Enregistrement de réunions et consentement

Lorsque la fonctionnalité Meeting Intelligence est activée, une réunion peut être enregistrée de deux façons. En visioconférence, un assistant (bot) rejoint l’appel pour l’enregistrer et le transcrire. En présentiel, le collaborateur du cabinet enregistre la conversation depuis le micro de son téléphone ou de son navigateur. Les deux chemins aboutissent au même compte rendu, et les garanties ci-dessous encadrent les deux ; la section 5.1 précise ce qui les distingue.

  • Information en réunion : à sa connexion, le bot publie dans la conversation un message d’information visible de tous les participants : « Cette réunion est enregistrée et transcrite par Enarya afin de générer un compte-rendu. En restant connecté·e, vous y consentez. »
  • Confirmation par réunion : par défaut, aucun enregistrement n’est lancé sans une confirmation explicite de l’utilisateur du cabinet pour la réunion concernée.
  • Jonction automatique (opt-in) : un cabinet peut activer la jonction automatique silencieuse de son agenda ; ce réglage est désactivé par défaut et reste révocable à tout moment.
  • Traçabilité du consentement : chaque confirmation (par réunion, opt-in automatique ou capture immédiate) est horodatée et journalisée (registre MeetingConsent : utilisateur, méthode, adresse IP, agent utilisateur).
  • Conservation : les transcriptions sont conservées 90 jours par défaut, durée réglable par le cabinet dans ses paramètres, de 30 jours à 2 ans, à compter de la date de la réunion ; elles sont ensuite purgées. Si le cabinet raccourcit cette durée, les transcriptions déjà plus anciennes sont purgées dans les 24 heures ; s’il l’allonge, une transcription déjà purgée ne peut pas être restaurée. Une transcription importée dont la réunion est plus ancienne que cette durée est conservée le temps de son traitement, 7 jours au plus. Le compte rendu, les faits retenus et les courts passages cités sont conservés au-delà, avec le dossier du client. Le sort de l’enregistrement lui-même dépend du chemin par lequel il a été capté, et les deux sont décrits en 5.1.

5.1 Le sort de l’enregistrement, selon le chemin

En visioconférence. L’enregistrement (audio et vidéo) n’est pas stocké sur les serveurs d’Enarya : il est produit et hébergé par notre sous-traitant Recall.ai (infrastructure européenne, région eu-central-1, Francfort), puis détruit 24 heures après la réunion : le fichier lui-même est supprimé, définitivement et sans sauvegarde ni archive, et non simplement rendu inaccessible.

En présentiel. L’audio capté par le téléphone ou le navigateur est déposé sur notre stockage, hébergé dans l’Union européenne, le temps d’être transcrit. La transcription est réalisée par notre sous-traitant Gladia, société française dont le traitement s’effectue en France. Aucune vidéo n’existe dans ce cas : seul le son est capté.

Le son est détruit dès que le texte existe. Sitôt la transcription obtenue, le fichier audio est supprimé chez Gladia et sur notre stockage. Dans ce cas il n’est conservé ni le temps d’une fenêtre, ni « au cas où » : ce que le cabinet a demandé est le compte rendu, l’enregistrement n’était que le moyen d’y parvenir. Seule la transcription subsiste, pour la durée indiquée plus haut.

Si la transcription échoue, le son est conservé 30 jours, puis détruit. Un enregistrement que nous n’avons pas su transcrire (micro coupé, captation muette, panne du prestataire) ne produit aucun texte : le supprimer aussitôt effacerait la seule trace du rendez-vous sans rien donner en échange. Il reste donc sur notre stockage, dans l’Union européenne, le temps que le cabinet puisse nous signaler le problème, puis il est supprimé automatiquement. La copie détenue par le prestataire, elle, est détruite immédiatement dans tous les cas.

Avertissement (article 226-1 du Code pénal) : enregistrer ou transcrire les paroles d’une personne à titre privé ou confidentiel sans son consentement constitue une infraction pénale. Le cabinet, en sa qualité de responsable de traitement, est seul responsable d’informer les participants et de s’assurer d’une base légale valable avant tout enregistrement. ENARYA SAS fournit l’outil et les garanties techniques (information en réunion, confirmation, journalisation) mais n’est pas responsable de l’obtention du consentement des participants.

La base légale retenue pour la transcription des réunions est l’intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) du cabinet (la production d’un compte-rendu de ses échanges professionnels) mis en balance avec les droits des participants (information préalable, droit d’opposition, minimisation et purge automatique).

6. Accès à votre agenda (Google Calendar / Microsoft Outlook)

Vous pouvez relier votre agenda professionnel à Enarya afin d’identifier les réunions en visioconférence à venir. Cette connexion est facultative, initiée par vous depuis Réglages › Intégrations, et révocable à tout moment. La section présente décrit exactement les autorisations demandées et l’usage qui en est fait.

6.1 Autorisations demandées

FournisseurAutorisation (scope)Pourquoi
Google Calendarhttps://www.googleapis.com/auth/calendar.events.readonlyLire les évènements de votre agenda (lecture seule)
Google Calendaropenid, emailIdentifier le compte connecté (adresse e-mail)
Microsoft OutlookCalendars.ReadLire les évènements de votre agenda (lecture seule)
Microsoft Outlookopenid, email, offline_accessIdentifier le compte connecté et maintenir la connexion active

Ces autorisations sont strictement en lecture seule : ENARYA SAS ne peut ni créer, ni modifier, ni supprimer un évènement de votre agenda. Nous n’accédons qu’à l’agenda du compte que vous avez vous-même connecté.

6.2 Données lues et conservées

Pour chaque évènement de votre agenda, Enarya conserve uniquement les éléments suivants :

  • les dates et heures de début et de fin ;
  • le lien de visioconférence (Google Meet, Teams, Zoom…) lorsqu’il est présent ;
  • la liste des participants invités (adresse e-mail et statut de réponse) ;
  • l’intitulé de l’évènement, afin de vous permettre de reconnaître la réunion dans l’interface ;
  • un identifiant technique permettant de suivre les mises à jour.

Nous ne conservons ni la description (corps) de l’évènement, ni le lieu, ni les pièces jointes, ni les agendas privés ou secondaires que vous n’avez pas connectés. Aucune de ces données n’est utilisée pour vous profiler.

6.3 Finalité

Ces données servent à une seule finalité : détecter vos réunions en visioconférence à venir et, avec votre accord, y planifier un assistant clairement identifié qui produit un compte-rendu. Les garanties entourant cet enregistrement sont décrites à la section « Enregistrement de réunions et consentement » ci-dessus.

Aucune donnée d’agenda n’est utilisée à des fins publicitaires, n’est vendue ou cédée à un tiers, et ne sert à entraîner un modèle d’intelligence artificielle.

6.4 Sous-traitant et localisation

La lecture de l’agenda est techniquement réalisée par notre sous-traitant Recall.ai, qui opère également les assistants de réunion. Pour cela, le jeton d’autorisation (refresh token) issu de votre consentement est conservé chiffré (AES-256-GCM) dans notre base de données et transmis à Recall.ai, qui interroge votre agenda pour notre compte. Ce traitement s’effectue sur l’infrastructure européenne de Recall.ai (région eu-central-1, Francfort) ; notre base de données est également hébergée à Francfort.

6.5 Conservation et suppression

  • Jeton d’autorisation : conservé tant que la connexion est active. Il est supprimé dès que vous déconnectez l’agenda ou que le compte du cabinet est supprimé.
  • Évènements d’agenda : supprimés automatiquement (en cascade) avec la connexion à laquelle ils sont rattachés.
  • Comptes-rendus issus des réunions : les transcriptions sont conservées 90 jours par défaut (réglable par le cabinet, de 30 jours à 2 ans) puis purgées ; l’enregistrement audio et vidéo hébergé par Recall.ai est détruit 24 heures après la réunion, et l’audio d’une réunion enregistrée en présentiel est supprimé dès que sa transcription existe (voir 5.1).

6.6 Révocation

Vous pouvez déconnecter votre agenda à tout moment depuis Réglages › Intégrations. Cette action supprime le jeton conservé par Enarya, les évènements associés et les assistants déjà programmés, et interrompt immédiatement toute lecture de votre agenda.

Par transparence : la révocation de l’autorisation côté Google ou Microsoft est une action distincte, qui vous appartient. Vous pouvez la réaliser sur myaccount.google.com/permissions pour Google, ou depuis myapps.microsoft.com pour Microsoft.

6.7 Conformité aux règles Google

L’usage que fait Enarya des données reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d’usage limité (Limited Use).

Enarya's use and transfer of information received from Google APIs to any other app will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

7. Durée de conservation

  • Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
  • Données clients (CRM) : durée de l’abonnement + 30 jours après suppression du workspace
  • Journaux techniques : 90 jours
  • Enregistrements de session : 30 jours, puis suppression automatique
  • Événements d’usage : conservés par notre prestataire de mesure d’audience (PostHog, Union européenne) selon sa propre politique de rétention
  • Sauvegardes : une sauvegarde complète par jour, conservée sept jours

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

  • Chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256, fourni par l’hébergeur)
  • Isolation des données par espace de travail (tenant isolation applicative)
  • Authentification multi-facteurs disponible
  • Sauvegardes quotidiennes conservées sept jours, restauration éprouvée par exercice
  • Surveillance continue et alertes de sécurité
  • Analyse statique du code (Semgrep, npm audit)

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Effacement : demander la suppression de vos données
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (CSV)
  • Opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime
  • Limitation : demander la suspension du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@enarya.com. Nous répondrons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d’authentification Clerk). Les cookies analytiques (PostHog) sont déposés uniquement avec votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite et révocable à tout moment.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les utilisateurs seront informés par notification dans l’application en cas de modification substantielle.