Charte d’usage de l’intelligence artificielle
Dernière mise à jour : novembre 2026
Le Service intègre des fonctionnalités d’intelligence artificielle (génération de comptes-rendus, de résumés, de tâches et de propositions de mise à jour des dossiers clients). La présente charte précise les règles d’usage acceptable de ces fonctionnalités. Elle complète les CGU et la Politique de confidentialité.
1. Validation humaine systématique
Les productions de l’IA sont des aides à la décision, jamais des décisions. Elles peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiées et validées par un collaborateur du cabinet avant toute utilisation, diffusion ou intégration au dossier d’un client. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
2. Respect des tiers
L’utilisateur s’interdit d’employer l’IA pour produire ou diffuser des contenus concernant des tiers à leur insu, ou en violation de leurs droits (vie privée, secret des correspondances, secret professionnel). L’enregistrement et la transcription de réunions supposent l’information préalable des participants ; voir l’article 226-1 du Code pénal et la section « Enregistrement de réunions » de la Politique de confidentialité.
3. Données et confidentialité
Les contenus client soumis aux agents IA destinés aux cabinets sont traités au sein de l’Union européenne (AWS Bedrock) et ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles tiers. ENARYA SAS agit en qualité de sous-traitant ; le détail des flux et des sous-traitants figure dans la Politique de confidentialité et l’Accord de traitement des données.
4. Assistants IA externes
Si le cabinet a souscrit cette option, ses collaborateurs peuvent interroger Enarya depuis un assistant de leur choix (ChatGPT ou Claude). Chaque collaborateur se connecte avec son propre compte Enarya. L’assistant ne voit que ce que ce collaborateur voit dans Enarya et ne modifie jamais rien lui-même. Si le cabinet active les propositions, il peut seulement proposer une tâche, un point d’attention ou un changement de fiche : rien n’est appliqué tant que le collaborateur ne l’a pas confirmé dans Enarya. Le propriétaire du cabinet peut couper cet accès à tout moment depuis les paramètres, avec effet immédiat.
Les données consultées de cette façon sont transmises, à la demande du collaborateur, au service que le cabinet ou le collaborateur a choisi. Le fournisseur de cet assistant n’est pas un sous-traitant de ENARYA SAS : ce traitement relève du contrat conclu avec lui, notamment pour la localisation des données et leur usage pour l’entraînement des modèles. Il appartient au cabinet de vérifier que ce contrat est compatible avec ses obligations, dont le secret professionnel.
5. Usages interdits
- Détourner l’IA de la finalité du Service (gestion comptable et relation client du cabinet).
- Soumettre des contenus illicites, ou tenter de contourner les garde-fous techniques et de sécurité.
- Présenter une production de l’IA comme une vérité établie sans contrôle, notamment en matière comptable, fiscale ou juridique.
6. Contact
Pour toute question relative à cette charte : contact@enarya.com.